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    Mentions légales - Dallagnol.fr

    1. Propriété intellectuelle Dall'agnol.fr

     

    Ce site appartient et est exploité par l’entreprise Dall’Agnol. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans autorisation écrite et préalable à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

     

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    copyright 2020 Dall’Agnol.

     

    Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

     

    La société Dall’Agnol se reserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

     

    2. Liens vers d’autres sites que dallagnol.fr

     

    La responsabilité de l’entreprise Dall’Agnol ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que la société Dall’Agnol approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et à fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

     

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    3. Informations nominatives et autres informations sur dallagnol.fr

     

    L’entreprise Dall’Agnol ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

     

    Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande via la rubrique contact de ce site ou par voie postale (voir adresse ci-dessous).

     

    4. Limitations de responsabilité de dallagnol.fr

     

    La société Dall’Agnol s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’entreprise Dall’Agnol ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

     

    En conséquence, la société Dall’Agnol décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.

     

    Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

     

    5. Disponibilité du site web dallagnol.fr

     

    Vous reconnaissez (1) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que l’entreprise Dall’Agnol ne peut s’y engager ; (2) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; et que (3) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la société Dall’Agnol ne contrôle pas.

     

    La société Dall’Agnol et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. L’entreprise Dall’Agnol n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

     

    6. Dispositions juridictionnelles de dallagnol.fr

     

    Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

     

    7. Éditeur de dallagnol.fr

     

    Éditeur du site :

    SARL DALL’AGNOL TRAITEMENT DES BOIS

     

    78 route de Tercis

    40100 DAX

     

    Tel : 05 58 56 12 95

    Fax : 05 58 90 17 46

     

    SIRET : 438 560 518 000 13

     

    Directeur de la Publication :

    Xavier DESMAISON

     

    Webmaster:

    Alexandre PERROS

     

    8. Hébergement du Site dallagnol.fr:

     

    Société OVH Roubaix

     

    10. Crédits illustrations de dallagnol.fr

     

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